Congé pathologique postnatal : pour qui et dans quels cas ?
Lorsque la femme enceinte souffre de complications mettant en danger sa santé ou celle du bébé, on parle de grossesse pathologique. Aussi appelée grossesse à risque, elle nécessite un suivi médical renforcé durant les neuf mois. Au cours de la grossesse, si l’état de la maman ou du foetus le justifie, le médecin peut choisir de prolonger le congé maternité prénatal d’un congé pathologique. Il est notamment prescrit aux femmes enceintes souffrant d’hypertension et de diabète gestationnel, mais aussi en cas de grande fatigue ou de risque d’accouchement prématuré. Ce n’est pas un congé de confort, mais un moyen de vous laisser le temps de repos nécessaire pour mener votre grossesse et votre accouchement dans les meilleures conditions.
Après la naissance de cotre enfant, vous avez le droit à un congé parental de dix semaines. Il s’agit de la durée classique d’un congé maternité postnatal. En revanche, si votre accouchement ne s’est pas bien déroulé et que votre état de santé nécessite encore des soins, vous pouvez aussi bénéficier d’une prolongation de ce congé. On parle alors de « congé pathologique postnatal », bien qu’il n’existe pas réellement (il s’agit surtout d’un arrêt maladie). Quelles sont les modalités de ce congé maladie et combien de temps dure-t-il ? On fait le point.
Quelles sont les modalités du congé pathologique postnatal ?
Comme précisé plus haut, bien que souvent appelés ainsi, les congés pathologiques post-accouchement n’existent pas réellement. Il s’agit surtout d’un arrêt de travail, prescrit par le médecin ou le gynécologue-obstétricien après la naissance de l’enfant. Il est reconnu par le Code du travail comme un congé de suites de couches pathologiques.
Les motifs de ce congé maladie doivent être liés à l’accouchement et l’état de santé de la maman (suites de césarienne ou de couches difficiles, etc) ou à la naissance du bébé (dépression post-partum). À noter que l’absence d’assistante maternelle n’est pas considérée comme un motif de congé pathologique postnatal par la sécurité sociale. Sachez également que des contrôles existent pour repérer les cas de fraude. Veillez ainsi à bien respecter toutes les conditions spécifiques.
Quelle est la durée de ce congé pathologique postnatal ?
La durée du congé pathologique postnatal est de quatre semaines maximum (soit 28 jours). Ces semaines de congé maladie doivent être consécutives, après la date de fin de votre congé maternité postnatal. C’est-à-dire que vous devez le prendre en une seule fois et ne pouvez pas l’étaler sur plusieurs mois. Au-delà de cette durée, si votre état le nécessite, votre médecin pourra à nouveau vous arrêter. Il s’agira en revanche d’un congé maladie ordinaire.
À savoir : le congé pathologique prénatal ne peut pas se reporter et doit impérativement être pris avant la naissance du bébé. Le congé pathologique postnatal est aussi différent du congé d’allaitement. Ce dernier a été supprimé en 1975, car la Sécurité sociale ne considère pas l’allaitement comme un motif d’arrêt maladie. Néanmoins, quelques conventions collectives proposent des dispositions pour allaiter son bébé. Renseignez-vous auprès de votre entreprise ou de votre employeur.
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Quelles sont les indemnités de ce congé pathologique postnatal ?
Si vous êtes salariée
Le congé pathologique postnatal étant en réalité un arrêt maladie, vous devez, dans un délai de 48 heures, adresser les volets 1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail délivré par le médecin au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, et adresser le volet 3 à votre entreprise ou votre employeur. Veillez à bien respecter vos horaires de sorties, car l’Assurance Maladie effectue de nombreux contrôles.
Concernant les indemnités, elles sont identiques à celles versées en cas de congé maladie. C’est à dire, une indemnité journalière versée à hauteur de 50 % du salaire journalier de base (sous réserve de remplir les conditions). La somme est calculée sur la moyenne des salaires bruts dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur (soit 2 798,24 € euros au 1er janvier 2021).
Encore une fois, cela est différent du congé pathologique prénatal. En effet, si vous êtes arrêtée pour des raisons médicales avant la grossesse, vous êtes indemnisée de la même façon que pour le congé maternité. Vous percevrez donc une indemnité journalière qui équivaut au salaire journalier moyen de vos 3 derniers mois de travail, ou des 12 derniers si vous n’avez pas travaillé à plein temps. Au 1er janvier 2021, elle est limitée à 89,03 euros par jour.
Et pour les indépendants ?
Les travailleurs indépendants peuvent aussi bénéficier d’un congé maladie postnatal, mais les conditions sont légèrement différentes. Si l’état de la maman justifie d’être arrêtée, la période de versement des indemnités journalières forfaitaires de l’assurance maternité peut être prolongée. Il s’agit d’une période de 30 jours consécutifs, fractionnables en deux périodes de 15 jours. C’est la CPAM qui se charge du versement.
Dans les deux cas, n’hésitez pas à vous renseigner davantage sur les modalités de ce congé auprès de votre médecin ou de votre caisse d’Assurance Maladie. Encore une fois, n’oubliez pas que les contrôles pour fraude sont fréquents, soyez bien en règle.